Composition :

Le conseil d’administration de l’école est composé :

• du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant, président,
• d’un représentant du ministre chargé des finances,
• d’un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,
• d’un représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels,
• d’un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique,
• d’un représentant de l’autorité chargée de la recherche scientifique,
• de représentants des principaux secteurs utilisateurs dont la liste est fixée par le décret de création de l’école,
• d’un représentant élu des enseignants de rang magistral par département,
• de deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants,
• d’un représentant élu des enseignants associés, s’il y a lieu,
• de deux (2) représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service,
• de deux (2) représentants élus des étudiants.

Le directeur, les directeurs adjoints, les chefs de département et le directeur de la bibliothèque assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Peuvent assister aux travaux du conseil d’administration, avec voix consultative, quatre (4) représentants, au plus, des personnes morales et/ou physiques concourant au financement de l’école, désignés parmi celles qui assurent les efforts de participation les plus importants. Les personnalités extérieures désignées pour leurs compétences participent aux travaux du conseil avec voix consultative. Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire Général.

Le mandat des membres élus du conseil est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, à L’exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une année renouvelable. En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu’à l’expiration du mandat. La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé de L’enseignement supérieur.

Compétences :

Le conseil d’administration délibère sur :

• les plans de développement de l’école,
• les propositions de programmation des actions de formation et de recherche,
• les propositions de programmes d’échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux,
• le bilan annuel de la formation et de la recherche,
• les projets de budgets et les comptes financiers,
• les projets de plans de gestion des ressources humaines,
• les acceptations des dons, legs, subventions et contributions diverses,
• les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles,
• les emprunts à contracter,
• les projets de création de filiales et de prises de participation,
• l’état prévisionnel des ressources propres de l’école et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche,
• l’utilisation, dans le cadre du plan de développement de l’école, des revenus provenant des prises de participation et de la création de filiales,
• les accords de partenariat avec l’ensemble des secteurs socio-économiques,
• le règlement intérieur,
• le rapport annuel d’activités présenté par le directeur.

Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l’école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Réunions :

Le conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire sur demande de son président. Des convocations individuelles précisant l’ordre du jour sont adressées aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour sa réunion. Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit de son président, du directeur, soit des deux tiers (2/3) de ses membres et dans ce cas, le délai sus-évoqué peut être réduit à huit (8) jours. Les convocations sont accompagnées des documents nécessaires à l’étude de l’ordre du jour.

Lorsque l’importance de l’ordre du jour d’une session le nécessite, le conseil d’administration peut constituer des commissions de travail composées de ses membres.

Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si au moins deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion du conseil d’administration est convoquée dans un délai de huit (8) jours et il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations du conseil d’administration se déroulent en séance plénière et elles sont votées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur des procès-verbaux et transcrits sur un registre spécial coté, paraphé et signé par le président et le directeur. Le procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance est transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion au ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour approbation.

Les délibérations du conseil sont exécutoires trente (30) jours après la réception des procès-verbaux par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sauf opposition expresse signifiée dans ce délai.

Les délibérations portant sur le budget, les comptes financiers, les ventes ou location d’immeubles, l’acceptation des dons, legs, subventions et contributions diverses ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse donnée conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances. Les délibérations portant sur la création de filiales et la prise de participation ainsi que celles relatives aux accords et conventions de coopération interuniversitaire internationale ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse du ministre chargé de l’enseignement supérieur.